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séjour non autorisé à l'étranger [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Séjour non autorisé à l'étranger, tiré du guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
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